Conditions générales

État au 6 novembre 2026

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation de Praxovi par les cabinets. Des accords divergents ne valent que s’ils sont conclus par écrit ; un e-mail suffit.

Prestataire et offre

Le prestataire est :

Subodh Yadav
Dr. med. dent. Jeong-Woo Yoo
c/o Smilezone
Bahnhofstrasse 32
6300 Zug
Schweiz

E-mail : subodh@praxovi.com

Praxovi est un logiciel d’organisation pour cabinets, fourni par Internet. L’offre s’adresse aux entreprises, non aux consommateurs.

Contrat et abonnement

Un abonnement vaut pour un cabinet. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons une commande ou mettons le cabinet en service. L’étendue, les quotas et les prix découlent du plan choisi et de la grille tarifaire en vigueur à la conclusion du contrat. Pour les chaînes et groupes de cabinets, l’étendue et le prix sont convenus individuellement.

Durée, changement de plan et résiliation

  • Abonnement annuel : la durée est de 12 mois. Il se renouvelle chaque fois de 12 mois s’il n’est pas résilié avant la fin de la durée.
  • Abonnement mensuel : il est résiliable pour la fin de chaque mois civil.
  • Le passage à un plan supérieur est possible à tout moment, immédiatement ou dès le mois suivant. Le passage à un plan inférieur et la résiliation prennent effet à la fin de la durée pour l’abonnement annuel, et à la fin du mois pour l’abonnement mensuel.

Vous pouvez résilier ou changer de plan dans l’application ou par e-mail à subodh@praxovi.com. La résiliation pour justes motifs reste possible en tout temps.

Prix et paiement

Les prix sont en francs suisses selon la grille tarifaire en vigueur à la conclusion du contrat. Ils s’entendent hors TVA ; si elle est due, elle est facturée en sus.

L’abonnement annuel est payé 12 mois d’avance, l’abonnement mensuel chaque mois. Les frais uniques de mise en service selon la grille tarifaire sont dus avec la première facture. L’utilisation au-delà des quotas inclus dans le plan, par exemple des SMS supplémentaires ou des minutes d’appel de la réception IA, est facturée selon la grille tarifaire.

Les factures sont payables dans les 30 jours à compter de leur date.

Pour les options comme la réception IA, les conditions affichées dans l’application lors de la commande s’appliquent en outre. Pour le reste, une fin anticipée ne donne lieu à aucun remboursement : l’abonnement court jusqu’à la fin de la période payée et n’est pas renouvelé.

Nous annonçons les modifications de prix par e-mail au moins deux mois avant leur entrée en vigueur. Le cabinet peut résilier l’abonnement pour le jour de leur entrée en vigueur.

Données du cabinet

Les données qu’un cabinet saisit dans Praxovi appartiennent au cabinet. Il peut les exporter à tout moment pendant la durée du contrat, par exemple les heures de travail en fichiers Excel et PDF.

Praxovi traite les données personnelles dans l’application sur mandat du cabinet (sous-traitance au sens de l’art. 9 LPD), pour fournir le service et selon les instructions du cabinet ; à nos propres fins, nous n’en tirons que des chiffres d’utilisation hebdomadaires anonymes, comme le décrit l’accord. Le cabinet reste responsable de ces données et informe son équipe. L’application et les documents tournent à Zurich (Google Cloud), les fonctions d’IA dans l’UE. Les détails sont réglés par l’accord de sous-traitance, qui fait partie des présentes conditions générales.

Après la fin du contrat, le cabinet peut exporter ses données pendant 30 jours. Nous les supprimons ensuite dans les 90 jours ; ce qui doit être conservé, comme les preuves d’hygiène, est supprimé une fois le délai de conservation échu, sur confirmation de notre exploitant — sauf le journal des accès, dont le stockage efface lui-même chaque entrée après dix ans. Les détails figurent dans l’accord de sous-traitance.

Obligations du cabinet

Le cabinet veille à ce que seules des personnes autorisées aient accès à Praxovi et utilise le service de manière licite. Il est responsable des contenus qu’il saisit ou téléverse.

Disponibilité

Nous exploitons Praxovi avec soin, sans garantir une disponibilité ininterrompue. La maintenance, des pannes chez des tiers (par exemple l’hébergement ou la téléphonie) et les développements peuvent limiter temporairement le service. Un temps de réaction garanti (SLA) ne s’applique que s’il a été expressément convenu pour une chaîne ou un groupe de cabinets. Nous développons Praxovi en continu ; le cœur convenu du service est maintenu.

Fonctions d’IA

Les réponses de la recherche documentaire IA et les notes d’appel de la réception IA sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Elles ne remplacent pas un contrôle professionnel ; les décisions appartiennent au cabinet.

Lorsqu’une personne connectée interroge l’assistant sur des tâches, des heures de travail, des vacances ou des absences, le modèle d’IA (Google, dans l’UE) reçoit les données du cabinet nécessaires pour répondre, y compris les noms des membres de l’équipe, mais jamais le motif d’une absence ; seuls les admins du cabinet peuvent l’interroger sur les heures de travail et le solde de vacances d’autres personnes.

Responsabilité

Nous répondons des dommages que nous causons intentionnellement ou par négligence grave. Toute autre responsabilité, notamment pour négligence légère, dommages indirects et manque à gagner, est exclue dans la mesure permise par la loi.

Modification des conditions générales

Nous pouvons modifier les présentes conditions générales. Nous informons les cabinets des modifications par e-mail au moins deux mois avant leur entrée en vigueur. Un cabinet qui n’est pas d’accord peut résilier pour le jour de leur entrée en vigueur.

Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable. Le for est au siège du prestataire.

Ce texte est une version de base ; nous le compléterons.